Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

Article 24 du Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-286 du 28 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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