Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
Article 25 du Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D741-12
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