Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
Article 26 du Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus CondorcetAbrogé
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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