Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
Article 17 du Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus CondorcetAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants affectés à l'établissement public est exercé dans les conditions fixées à l'article R. 741-3 du code de l'éducation.
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des autres personnels affectés à l'établissement public est régi par les dispositions particulières de chaque corps.
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