Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017
Article 22 du Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus CondorcetAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le compte financier de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » relatif à l'exercice 2017 est établi par l'agent comptable en fonctions à la date de publication du présent décret. Il est arrêté par le conseil d'administration de l'établissement public dans les conditions fixées par les articles 212 et 213 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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