Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2018
Dernière modification : 1 janvier 2018
Code visé : Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 711-2, D. 711-3, 711-6, D. 718-5 et D. 731-6 ;
Vu la convention d'association entre CentraleSupélec et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre le centre hospitalier universitaire de Reims et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre le Centre national des arts du cirque et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre le Conservatoire national des arts et métiers Grand Est et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole polytechnique féminine et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'école supérieure d'arts et de design de Reims et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'école supérieure de commerce de Troyes et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'école supérieure des métiers-CESI et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'institut régional du travail social de Champagne-Ardenne et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre NEOMA Business School et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'université de technologie de Troyes et l'université de Reims ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2017 ;
Sur la demande de CentraleSupélec, du centre hospitalier universitaire de Reims, du centre national des arts du cirque, du Conservatoire national des arts et métiers Grand Est, du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims, de l'Ecole polytechnique féminine, de l'école supérieure d'arts et de design de Reims, de l'école supérieure de commerce de Troyes, de l'école supérieure des métiers-CESI, de l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris, de l'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne, de NEOMA Business School et de l'université de technologie de Troyes ;
Sur proposition de l'université de Reims,
Décrète :

Article 1

CentraleSupélec, le centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre national des arts du cirque, le Conservatoire national des arts et métiers Grand Est, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims, l'Ecole polytechnique féminine, l'école supérieure d'arts et de design de Reims, l'école supérieure de commerce de Troyes, l'école supérieure des métiers-CESI, l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris, l'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne, NEOMA Business School et l'université de technologie de Troyes sont associés à l'université de Reims.

Article 2

Les compétences mises en commun entre CentraleSupélec et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies et de la bioéconomie, des sciences du numérique et de l'ingénieur :
1° Recherche : plateforme et plateaux techniques ;
2° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune ;
3° Politique doctorale : développement de la formation doctorale ;
4° International : accueil des étudiants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs étrangers.

Article 3

Les compétences mises en commun entre le centre hospitalier universitaire de Reims et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine de la santé :
1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateforme et plateaux techniques, laboratoires ;
2° Politique doctorale : création de parcours doctoraux pour les paramédicaux ;
3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière de langues étrangères et d'enseignements à distance ;
4° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune, centre de formation par apprentissage ;
5° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;
6° International : accueil des étudiants, enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers ;
7° Innovation pédagogique ;
8° Mutualisation en matière de documentation et ressources numériques et de ressources humaines.