Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 24 octobre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Le décret du 12 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 18

Les inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, étaient classés en cette qualité au 1er échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe demeurent soumis aux dispositions qui leur étaient applicables à la date de leur nomination en ce qui concerne leurs modalités de rémunération.
Ils sont classés lors de leur titularisation en application des dispositions du décret du 12 juillet 2004 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Art. 12, Art. 13, Art. 15

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Laura Flessel

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt