Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2017
Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Le décret du 12 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
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