Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017
Article 9 du Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004Art. 10
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