Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 131-16,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16, Art. D131-36-1
Article 2

Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 3

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Laura Flessel