Décret n°2017-1834 du 28 décembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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