Décret n°2017-1835 du 28 décembre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. Annexe II
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