Décret n° 2017-1843 du 30 décembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1843 du 30 décembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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