Décret n° 2017-1843 du 30 décembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1843 du 30 décembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2018.
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