Décret n°2017-1853 du 30 décembre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1853 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017
Art. 1-1, Art. 2

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