Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017

Article 5 du Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017
Sct. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021, Art. 16, Art. 18, Art. 23

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