Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009Art. 1
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011Art. 2
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011Art. 1
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 1-2
- Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009Art. 1
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.