Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017

Article 3 du Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011
Art. 1, Art. 1-1

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