Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017
Article 4 du Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 2
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