Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017
Article 5 du Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-492 du 5 avril 2017Art. 3
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.