Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017
Article 7 du Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009
Art. 1
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