Décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
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Version27/12/2019
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Version23/06/2021
Entrée en vigueur le 23 juin 2021
Modifié par : Décret n°2021-788 du 21 juin 2021 - art. 1
A titre expérimental et jusqu'au 30 novembre 2021, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à une norme réglementaire dans les conditions fixées par les articles 2 à 4.
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