Article 2 du Décret n° 2017-1863 du 29 décembre 2017 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse

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Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

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