Décret n°2017-1868 du 30 décembre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1868 du 30 décembre 2017 relatif à la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au profit du régime des marins

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-6-9, Art. D242-6-13, Art. D242-37

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