Décret n°2017-1876 du 29 décembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-172 du 9 février 1978Art. Annexe I, Art. Annexe II
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