Décret n°2017-1876 du 29 décembre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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