Décret n°2017-1879 du 29 décembre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du code du travail

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Prêt de main d'œuvre réalisé sur le fondement de l'article L. 8241-3, Art. R8241-1, Art. R8241-2

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