Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 21 septembre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R234-22-1, Art. R234-22-2, Art. R234-22-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R234-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R234-24-1, Art. R234-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R235-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R235-17-1, Art. R235-17-2, Art. R235-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R442-65

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2018.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer