Décret n°2017-1883 du 29 décembre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D511-65-1
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