Décret n°2017-1886 du 30 décembre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1886 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 6

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