Article 2 du Décret n° 2017-1886 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

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