Décret n°2017-1890 du 30 décembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-850 du 30 septembre 1967Art. 2
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