Article 6 du Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse, Sct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D635-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D635-16, Art. D632-3, Art. D635-14, Art. D632-4, Art. D635-18, Art. D632-5, Art. D635-19, Art. D632-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D635-15, Art. D632-2, Art. D635-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D635-12, Art. D632-1
Affiner votre recherche

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).