Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-3, Art. D242-8, Art. D242-12, Art. D711-5, Art. D712-40, Art. D712-54-1, Art. D713-17

www.legisocial.fr · 7 mars 2018

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