Décret n°2017-1896 du 29 décembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017 relatif au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-106
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