Décret n°2018-5 du 3 janvier 2018
Article 1 du Décret n° 2018-5 du 3 janvier 2018 relatif à la composition du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4012-1
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