Décret n° 2018-9 du 5 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Occitanie)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 janvier 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2008-359 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Midi-Pyrénées) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Grands Causses en date du 2 décembre 2016 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie en date du 19 mai 2017,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional des Grands Causses, prononcé par le décret du 16 avril 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 5 mai 2022.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot