Décret n°2018-23 du 16 janvier 2018
Article 1 du Décret n° 2018-23 du 16 janvier 2018 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de l'île de Clipperton
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Version19/01/2018
Entrée en vigueur le 19 janvier 2018
La limite extérieure de la mer territoriale au large de l'île de Clipperton est située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans le tableau contenu dans l'article 2. Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.
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