Décret n° 2018-40 du 23 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de Haute-Garonne)

Sur le décret

Entrée en vigueur :	26 janvier 2018
Dernière modification :	26 janvier 2018

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu les décisions n° 2017-5098 AN et 2017-5119 AN du Conseil constitutionnel en date du 18 décembre 2017 ;
Vu la vacance du siège de député de la huitième circonscription de Haute-Garonne,
Décrète :

Article 1

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Les électeurs de la huitième circonscription de Haute-Garonne sont convoqués le dimanche 11 mars 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 2

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L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

Article 3

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Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.