Décret n° 2018-48 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 février 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2008-181 du 27 février 2008 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Verdon en date du 18 octobre 2016 ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juillet 2017,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional du Verdon, prononcé par le décret du 27 février 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 27 février 2023.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot