Décret n° 2018-73 du 7 février 2018 modifiant le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Sur le décret

Entrée en vigueur :	10 février 2018
Dernière modification :	10 février 2018

Commentaire • 1

1. Intégration du préfet de police de Paris dans l'organisation des jeux olympiques de 2024Accès limité

Olympia Dang Van Sung · Actualités du Droit · 9 février 2018

Décision • 0

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1336 du 13 septembre 2017
Art. 4

Article 2

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La ministre des sports,

Laura Flessel

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