Décret n° 2018-78 du 9 février 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 11 février 2018 |
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Dernière modification : | 11 février 2018 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 9 février 2018.
Edouard Philippe