Décret n°2018-83 du 12 février 2018

Article 2 du Décret n° 2018-83 du 12 février 2018 relatif au régime de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011
Art. 5

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