Décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Sur le décret

Entrée en vigueur : 16 février 2018
Dernière modification : 1 mai 2020

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 24 octobre 2017,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-171 du 10 février 2017
Art. 95
Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :



Echelons

Jusqu'au 31 décembre 2020

A compter du 1er janvier 2021

Indice brut

Indice brut

Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

ES

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1027

1027

2

977

977

1

912

912

Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe

5

1027

1027

4

977

977

3

912

912

2

861

861

1

792

792

Inspecteur de la jeunesse et des sports

8

850

850

7

813

813

6

762

762

5

670

670

4

594

594

3

543

552

2

505

523

1

460

480
Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-171 du 10 février 2017

Art. 95