Décret n°2018-98 du 14 février 2018

Article 1 du Décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-171 du 10 février 2017
Art. 95

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).