Décret n° 2018-100 du 14 février 2018 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 février 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 février 2018 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université de Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts ;
Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « université de Bourgogne - Franche-Comté » du 3 juillet 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » du 7 juillet 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » du 12 juillet 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers du 13 septembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers du 14 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 septembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 18 octobre 2017,
Décrète :
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret du 11 mars 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.