Décret n°2018-105 du 15 février 2018
Article 47 du Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mars 2018
Les professeurs sont recrutés par concours ouverts par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline vacants parmi les candidats inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeurs des écoles d'architecture établie par le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.
Commentaire • 1
Décisions • 3
[…] 30 et 47 . / Le comité de sélection est créé par délibération du conseil pédagogique et scientifique de l'établissement siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. […] en cohérence avec le projet pédagogique et scientifique de l'établissement. / Les candidats aux concours de professeur et de maître de conférences doivent être inscrits préalablement sur une liste de qualification prévue aux articles 30 et 47 du décret n ° 2018 - 105 du 15 février 2018 ». L'article […]
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[…] 30 et 47 . / Le comité de sélection est créé par délibération du conseil pédagogique et scientifique de l'établissement siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. […] en cohérence avec le projet pédagogique et scientifique de l'établissement. / Les candidats aux concours de professeur et de maître de conférences doivent être inscrits préalablement sur une liste de qualification prévue aux articles 30 et 47 du décret n ° 2018 - 105 du 15 février 2018 ». L'article […]
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3. Conseil d'État, 7ème chambre, 20 mai 2022, 457501, Inédit au recueil Lebon
[…] — le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 ; […] 9. En premier lieu, il n'est pas contesté que M. C remplissait les conditions prévues par l'article 47 du décret du 15 février 2018 précité et qu'il a été classé premier du concours organisé en 2020 pour le recrutement d'un professeur des écoles nationales supérieures d'architecture dans la discipline « Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine (TPCAU) au sein de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ».
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#233;s aux 1° et 2° de l'article 1381 ». […] […]
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