Décret n°2018-109 du 15 février 2018

Article 1 du Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D752-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture, Art. R752-1, Art. R752-2, Art. R752-3, Art. R752-4, Art. D752-5

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