Décret n°2018-111 du 15 février 2018
Article 2 du Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
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Version01/03/2018
Entrée en vigueur le 1 mars 2018
Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement « Institut polytechnique du Grand Paris » sont transférés à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.
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