Décret n°2018-112 du 16 février 2018
Article 1 du Décret n° 2018-112 du 16 février 2018 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-691 du 28 mai 2016Art. 6
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L'article 1er du décret n°2018-112 du 16 février 2018 modifie la rédaction de l'article 6 du décret du 28 mai 2016. […] L'achèvement de l'installation se matérialise par la remise de l'attestation prévue à l'article R. 314-7 du code de l'énergie. […] "
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